3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes et de la communication avec vous

   • Répondre à vos questions, demandes d’informations, prises de contact.

   • Base légale : intérêt légitime de l’AEIM à gérer ses échanges (art. 6.1.f RGPD).

2. Gestion de la communication institutionnelle et associative

   • Envoi d’informations liées aux activités, actualités ou événements de l’AEIM lorsque vous en faites la demande ou y consentez.

   • Base légale : consentement ou intérêt légitime selon le type de communication.

3. Mesure d’audience et amélioration du site

   • Analyse statistique de la fréquentation du site (pages les plus consultées, temps moyen de visite, etc.).

   • Base légale : consentement pour les cookies non nécessaires (statistiques et mesure d’audience).

4. Gestion technique et sécurité du site

   • Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du site, prévention des fraudes et abus.

   • Base légale : intérêt légitime.

5. Respect des obligations légales

   • Réponse à des obligations légales ou réglementaires, demandes d’autorités administratives ou judiciaires.

   • Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont principalement destinées :

• Aux services internes de l’AEIM, notamment au pôle communication et, le cas échéant, aux services concernés par votre demande.

• À nos prestataires techniques intervenant pour le compte de l’AEIM :

  • l’hébergeur du site (OVH),

  • le prestataire de développement/maintenance du site (par exemple AFRIPROD ou tout prestataire ultérieur),

  • et, le cas échéant, les prestataires de mesure d’audience ou de diffusion de contenus (outils de statistiques, réseaux sociaux, etc.).

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (cf. section « Transferts hors UE »).

En tout état de cause, vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires extérieures aux missions de l’AEIM est exclue.

5. Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont définies comme suit :

• Données de contact (formulaires, échanges par e-mail) :

  conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis archivées ou supprimées.

• Données de communication institutionnelle / newsletters :

  conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas ou pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

• Données de navigation / cookies :

  conservées pour une durée maximale de 13 mois pour les cookies soumis à consentement.

  Les informations statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.

• Données nécessaires au respect d’une obligation légale (comptabilité, contentieux, etc.) :

  conservées pendant la durée imposée par les textes en vigueur.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles,

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les cas prévus par les textes,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière,

• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et opéré à l’aide de procédés automatisés,

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

📧 Par e-mail : rgpd@aeim54.fr

📮 Par courrier :

AEIM – 6, Allée de Saint Cloud 54550 Villers-lès-Nancy

Vous devrez éventuellement justifier de votre identité si nécessaire pour la sécurité de vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés – www.cnil.fr).

7. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces cookies peuvent être :

• Strictement nécessaires au fonctionnement du site (techniques, de sécurité, de préférence d’affichage, etc.) ;

• Des cookies de mesure d’audience / statistiques ;

• Le cas échéant, des cookies à des fins de communication ou de ciblage (par exemple, outils de mesure d’audience avancée, réseaux sociaux, plateformes publicitaires type Meta/Facebook, LinkedIn, Google, etc.).

Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau ou le module de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leur liste et vos possibilités de paramétrage, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies accessible depuis le bandeau ou le pied de page du site.

8. Sécurité des données

L’AEIM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré tout, aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à respecter les obligations légales applicables (notification à la CNIL, information des personnes concernées, etc.).

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certaines données de navigation ou liées à l’utilisation de cookies peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne (par exemple : outils de mesure d’audience ou réseaux sociaux).

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils soient effectués dans le respect de la réglementation applicable, en nous assurant notamment que le pays bénéficiaire dispose d’un niveau de protection adéquat, ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, engagements contractuels, etc.).

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires,

• des recommandations de la CNIL,

• ou de toute modification dans l’organisation ou les traitements de données de l’AEIM.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Date de dernière mise à jour : [01/12/2025]